Réglement intérieur

Réglement intérieur

Par admin francois-mitterrand-therouanne, publié le mercredi 9 septembre 2015 08:48 - Mis à jour le vendredi 9 octobre 2015 11:11

REGLEMENT INTERIEUR

DU COLLEGE F. MITTERRAND DE THEROUANNE

 

PLAN

 

CHAPITRE 1 : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

 

  • Horaires de fonctionnement
  • Régime des entrées et des sorties
  • Retards
  • Absences
  • Les permanences, le soutien

 

CHAPITRE 2 : SUIVI SCOLAIRE

 

  • Le carnet de liaison
  • Le cahier de textes
  • Suivi des études et transmission des résultats
  • Les épreuves communes

 

CHAPITRE 3 : DISCIPLINE ET COMPORTEMENT

 

  • Tenue vestimentaire
  • Mouvements
  • Utilisation des casiers
  • Relations entre les personnes et Vie collective
  • Santé et hygiène
  • Sécurité

 

CHAPITRE 4 : COURS D’E.P.S.

 

  • Mouvement des élèves
  • Vestiaires
  • Tenue et hygiène
  • Sécurité
  • Dispenses

 

CHAPITRE 5 : LE C.D.I.

 

  • Les horaires
  • Pour venir au C.D.I.
  • Règles du C.D.I.
  • Pourquoi vient-on au C.D.I ?
  • Le prêt

 

CHAPITRE 6 : LA RESTAURATION SCOLAIRE

 

CHAPITRE 7 : DROITS ET DEVOIRS

 

  • Dispositions générales
  • Utilisation de l’Internet

 

CHAPITRE 8 : STAGES EN ENTREPRISE

 

  • Stages d’observation pour les élèves de 4° et 3° Générales
  • Conventions et assurances
 
CHAPITRE 9 : PUNITIONS, SANCTIONS ET VALORISATION

 

ANNEXE 1

 

CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN

L’inscription d’un élève dans l’établissement vaut adhésion, pour lui-même comme pour sa

famille ou ses responsables légaux, aux dispositions du présent règlement et engagement à s’y conformer pleinement.

 

 

 

CHAPITRE 1 : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

 

Article 1 : Horaires de fonctionnement

 

            Le Collège ouvre ses portes à 8h. Les cours sont assurés de 8h25 à 16h30.

 

                                               Début                          Fin

            Mise en rang                 8h20                          

            1er cours                        8h25                             9h20

            2ème cours                     9h25                            10h20

            Récréation                   10h20                          10h35

            3ème cours                     10h35                          11h30

            4ème cours                     11h35                          12h27

            5ème cours                     12h27                          13h20

            6ème cours                     13h25                          14h20

            Récréation                   14h20                          14h35

            7ème cours                     14h35                          15h30

            8ème cours                     15h35                           16h30

 

L’après-midi, à partir du 5ème cours, l’accès au collège ne peut se faire que pendant les 10 mn qui précédent le début des cours,  de 12h15 à 12h25 et de 13h15 à 13h25.

 

Article 2 : Régime des sorties

 

            En début d’année, je fais signer par mes parents ou mon représentant légal le document d’autorisation de sortie sur mon carnet de liaison.

            Les sorties d’élèves en cas d’absence de professeurs ne sont pas autorisées, sauf à titre exceptionnel portées à la connaissance des responsables légaux et attestées d’un retour signé.

 

            En cours d’année toute modification doit être déposée au Bureau de la Vie Scolaire.

 

Si je quitte sans autorisation le collège en échappant volontairement au contrôle des professeurs et des surveillants, j’en assume l’entière responsabilité et j’encours les sanctions qui en découlent.

 

 

Article 3 : Retards

 

            1er cas : Retards à 8h25, 12h25 et 13h25

 

            Tout retard doit être justifié à l’aide de la fiche  placée dans le carnet de liaison. Si je suis en retard, je dois impérativement me rendre au bureau de la CPE et présenter cette fiche remplie et signée par mes parents.

 

            2ème cas : Retards aux interclasses et aux récréations

 

 

            Le retard sera notifié par le professeur sur la feuille d’absence et enregistré par la CPE.

Tout retard sera sanctionné.

 

 

 

 

 

Article 4 : Absences

 

  • Toute absence prévisible doit faire l’objet d’un signalement préalable avec indication du motif. Je dépose alors un justificatif auprès de la CPE.

 

  • En cas d’absence non prévisible (notamment pour raison de santé), mes parents signaleront le jour même par un appel téléphonique, qui sera suivi d’un justificatif écrit (billet  du carnet de liaison signé par mes parents).

 

  • En cas d’absence pour raison de santé, un certificat médical sera exigé.

 

  • Pour le bon déroulement de ma scolarité, je dois rattraper mes devoirs et cours.

 

  • Dès mon retour, et avant même d’intégrer la classe, je dois passer  au bureau de la CPE pour justifier mon absence. Une absence non justifiée sous 24 heures m’interdira l’accès au cours. Je ne pourrai rentrer en classe qu’une fois ma situation régularisée.

 

  • Les absences non motivées ou non justifiées seront signalées à l’Inspection Académique qui, après avertissement envoyé à la famille, appliquera les sanctions pour manquement à l’obligation scolaire

 

 

Article 5 : Les permanences

 

  • En cas de permanence prévue à l’emploi du temps ou en cas d’absence d’un professeur, et si le régime de sortie choisi par mes parents m’y oblige, je vais en salle d’étude.

 

  • La salle de permanence est un lieu de travail où je m’engage à respecter le silence et le travail des autres.

 

  • Si je ne respecte pas les consignes fixées par le surveillant, je serai sanctionné.

 

 

Article 6 : L’aide aux élèves

 

  • Si je suis inscrit en soutien ou en remédiation par mes professeurs, je dois obligatoirement y assister.

 

CHAPITRE 2 : SUIVI SCOLAIRE

 

 

Article 1 : Le carnet de liaison

 

  • A l’intérieur du collège, je dois toujours être en possession de mon carnet de liaison. Je devrai le présenter à tout membre du personnel de l’établissement qui me le demandera.

 

  • Je reproduis mon emploi du temps sur mon carnet de liaison et je le fais signer par mes  parents ou mon représentant légal.

 

  • Lorsque j’obtiens une note, je dois immédiatement la reporter sur mon carnet.

 

  • Mes parents ou mon tuteur sont invités à prendre connaissance régulièrement du contenu de mon carnet de liaison : il permet les échanges parents-équipe éducative.

 

  • Je dois conserver mon carnet en bon état : pas de graffiti, de dessins, de collages.

 

  • Si je perds mon carnet ou si je le rends inutilisable, je dois en acheter un au prix de 1,50 €.

 

 

 

Article 2 : Le cahier de textes

 

  • Je dois me procurer un cahier de textes en début d’année.

 

  • Je dois le maintenir en parfait état toute l’année, y inscrire exclusivement mes devoirs et mes leçons (pas de graffiti, dessins, collages, annotations diverses…).

 

  • Mes parents doivent le contrôler régulièrement pour pouvoir suivre mon travail.

 

Article 3 : Suivi des études et transmission des résultats

 

  • Pour suivre ma scolarité, mes parents peuvent prendre rendez-vous avec l’équipe éducative par l’intermédiaire du carnet de liaison.

 

  • Des rencontres parents/professeurs sont organisées par l’établissement.

 

  • Mes bulletins scolaires sont transmis par le collège à ma famille, soit en main propre, soit par la poste.

 

Article 4 : Les épreuves communes

 

  • Elles sont obligatoires.

 

  • Si je suis absent lors d’une épreuve commune, je serai obligé de rattraper cette épreuve à mon retour.

 

CHAPITRE 3 : DISCIPLINE ET COMPORTEMENT

 

Article 1 : Tenue vestimentaire

 

  • Je me présente au collège avec une tenue propre, non provocante et non vulgaire (pas de jeans troués, mini-jupes, maillots courts, shorts…). Le maquillage et la coloration des cheveux resteront discrets.

 

  •  Le port de vêtements faisant l’apologie de la violence (physique, verbale, raciste,…) ou de la drogue est interdit au sein de l’établissement.

 

  • J’enlève ma casquette, ainsi que tout couvre-chef, dans les locaux du collège.

 

Article 2 : Mouvements

 

  • Je suis entièrement responsable de mes actes à l’intérieur du collège et ses environs immédiats.

 

  • Je ne circule pas dans les couloirs pendant les récréations.

 

  • Afin de ne pas perturber les cours qui ont lieu le midi, l’accès au hall d’entrée n’est pas autorisé entre 11h30 et 13h20.

 

  • Pour me rendre au CDI, j’utilise l’entrée située sous le préau donnant sur le bureau de la CPE.

 

  • Après les récréations, je dois me ranger selon l’emplacement prévu (marquage au sol) et attendre que mon professeur me dise d’avancer.

 

 

Article 3 : Utilisation des casiers

 

            - Je dois impérativement vider les casiers de son contenu tous les soirs à 16h30 et en retirer le cadenas.

 

 

Article 4 : Relations entre les personnes et vie collective

 

  • Je respecte les personnes et les biens qui se trouvent à l’intérieur du collège. Je contribue au maintien en bon état des locaux : salles de classe, couloirs, toilettes, cour de récréation…

 

  • Avec les autres élèves, j’adopte une attitude correcte et décente, en m’interdisant toute familiarité excessive.

 

  • Les espaces verts sont des lieux de détente qui doivent rester propres après mon passage : je n’y jette ni papiers, ni déchets.

 

  • Je ne dois ni boire ni manger (même du chewing-gum) à l’intérieur des locaux.

 

  • Je ne crache pas dans l’établissement et si je dois jeter un papier ou un chewing-gum, je le mets à la poubelle, ce afin de respecter l’environnement et faciliter le travail des personnels de service.

 

  • J’exclus toute forme de violence, physique et verbale.

Je dénonce le racket, fait pour lequel des sanctions pénales peuvent s’ajouter aux sanctions scolaires.

 

  • Si je suis reconnu coupable d’un vol vis-à-vis de l’établissement, du personnel ou des élèves, je serai immédiatement sanctionné.

Mes parents ne doivent pas me donner de sommes d’argent trop importantes, ni d’objets de valeur.

 

 

Article 5 : Santé et hygiène

 

 

  • En application de la loi de 1991, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, dans la cour et aux abords proches.

 

  • En respect des lois de 1970 et 1991, je ne dois introduire aucun produit nocif ou illicite (tabac, alcool, drogue, boissons énergisantes, autres…).

 

  • Si je suis un traitement médical, j’informe la CPE des médicaments que je dois prendre.

 

  • Les élèves ne doivent pas être en possession de médicaments, sauf prescription médicale.

 

  • Les problèmes de santé tels que asthme, diabète, poux, problèmes de peau… doivent être signalés à l’infirmière.

 

  • Si je suis malade au collège, je me rends au bureau de la CPE, accompagné d’un camarade :

 

 

  • Si l’infirmière est présente dans l’établissement, je serai envoyé à l’infirmerie muni d’une autorisation.

 

  • Si l’infirmière n’est pas de service au collège et que mon état ne me permet pas de suivre les cours, je pourrai téléphoner à mes parents pour qu’ils viennent me rechercher.

 

  • L’infirmière n’a pas à soigner les maladies ou les blessures qui se sont déclarées pendant le week-end et qui restent à la charge des familles.

 

  • L’hygiène corporelle et la propreté vestimentaire sont des exigences de toute vie en commun.

 

 

 

 

  • Article 6 : Sécurité

 

  • Je n’apporte au collège que les objets utiles à  ma scolarité. Les objets de valeur, les baladeurs,  les jeux électroniques, les revues de moralité douteuse, les pointeurs à laser ou tout autre objet dangereux pour moi ou les autres (couteaux, cutters, armes à feu…) sont donc interdits.

 

  • L’usage des téléphones portables est soumis à réglementation :

 

  • Le téléphone doit être éteint dès l’entrée du collège.

 

  • L’usage du téléphone portable est limité aux appels d’urgence avec autorisation des personnels  Vie scolaire 

 

  • Tout téléphone confisqué sera rendu aux parents ou responsables légaux lors d’un rendez-vous avec la CPE.

 

Cependant comme tout objet de valeur, il est fortement déconseillé d’avoir un téléphone portable au collège.

 

  • L’usage du tabac étant interdit, je ne dois avoir en ma possession ni cigarettes, ni allumettes, ni briquets.

 

  • Les boucles d’oreilles sont peu recommandées, et interdites en EPS ; les anneaux  et piercing strictement interdits.

 

  • Les entrées et les sorties des deux roues, motorisés ou non, doivent se faire par « l’accès piétons» du collège, pied à terre et moteur arrêté. A la sortie  de 16h30, si je suis en deux roues, je ne quitterai le collège qu’après le départ des autocars.

 

  • Si je déclenche volontairement et sans raison les alarmes incendie et les extincteurs, je serai passible d’une sanction  pour mise en danger  de la vie d’autrui, comme le prévoit la loi française.

 

  • Je ne dois pas toucher sans autorisation au matériel d’enseignement, aux ustensiles et appareils divers installés dans le collège.

Lors des activités pratiques en sciences et en technologie, je respecte scrupuleusement les consignes des enseignants et je ne prends aucune initiative personnelle (utilisation de produits dangereux, du courant électrique, etc.…) pour éviter qu’un accident ne survienne de par mon manque de prudence, de vigilance et d’obéissance.

 

-     Le port d’une blouse est recommandé.

     

  • Je signale immédiatement à un adulte tout appareil ou toute installation dont l’état me paraît défectueux.

 

  • Assurances et accidents scolaires : voir annexe 1.

 

  • Je ne dois pas me trouver aux abords des grilles du collège ni communiquer avec les personnes qui se trouvent à l’extérieur de l’établissement.

 

  • Les jeux de balles ou de ballons sont formellement interdits à l’intérieur du collège.

 

  • Les personnes étrangères à l’établissement ne sont pas autorisées à y circuler librement et doivent se présenter à l’accueil.

 

 

 

 

 

CHAPITRE 4 : COURS D’E.P.S

 

 

Article 1 : Mouvements des élèves

 

  • Je ne me dirige vers les installations sportives que sous le contrôle de mon professeur d’E.P.S.

 

Article 2 : Vestiaires

 

  • Sans l’autorisation de mon professeur, je ne dois pas me rendre dans les vestiaires après le début des cours.
  • Si un professeur doit intervenir dans un vestiaire pendant l’habillage ou le déshabillage, il se fait annoncer par la voix.

 

Article 3 : Tenue et hygiène

 

  • Pour le cours d’E.P.S., j’adopte une tenue adéquate : short ou survêtement obligatoire, chaussures de type « baskets » réservées uniquement à l’E.P.S.
  • Je conserve cette tenue d’E.P.S. dans un sac prévu à cet effet.
  • Pour une question d’hygiène, je me remets obligatoirement en tenue de ville après le cours d’E.P.S.
  • Si je suis en 6ème, je ne pourrai aller à la piscine qu’en maillot de bain (et non en caleçon) et avec un bonnet.
  • Je ne dois pas manger de chewing-gum en cours d’E.P.S.

 

Article 4 : Sécurité

 

  • Afin  d’éviter tout accident, je ne dois faire que ce qui est demandé par l’enseignant en respectant les consignes données, tant pour ma propre sécurité que celle de mes camarades.
  • Je ne dois porter aucun bijou durant les cours d’E.P.S.

 

Article 5 : Dispenses

 

  • Si le médecin m’accorde une dispense pour l’E.P.S. (certificat médical obligatoire pour toute dispense supérieure à 1 semaine), je la présente et la fais signer par la C.P.E. et mon professeur d’E.P.S.

 

  • Pour toute dispense inférieure à 8 jours, je reste en cours d’E.P.S. sauf si mon état de santé ne me le permet pas.

 

  • Pour toute dispense supérieure où égale à 8 jours et si mes parents en font la demande par écrit, je peux être autorisé à aller en étude ou à ne pas être présent dans l’établissement en fonction de mon régime de sortie.

Néanmoins, je peux être amené à rester en cours pour participer et être évalué sur des tâches d’organisation et d’observation.

 

CHAPITRE 5 : Le C.D.I

 

Article 1 : Les horaires du C.D.I.

 

            Le C.D.I. est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h30. Certaines heures sont réservées aux activités pédagogiques. Les horaires sont affichés sur la porte d’entrée du C.D.I.

 

Article 2 : Pour venir au C.D.I.

 

            A 8h30 et 13h30 et après chaque récréation, si je souhaite aller au C.D.I., je me range dans la cour de récréation avec les élèves de la permanence. Aux interclasses, j’attends dans le couloir près de la salle de permanence. Les surveillants, en accord avec la documentaliste, me donnent ou non l’autorisation de me rendre au C.D.I.

            Dès mon arrivée au C.D.I., je donne mon nom à la documentaliste qui le transmet aux surveillants.

 

            Lorsque je suis au C.D.I., j’y reste l’heure entière, sauf aux récréations et pendant l’heure du midi où je peux simplement emprunter ou rapporter un ouvrage.

 

Article 3 : Règles du C.D.I.

 

            Au C.D.I., je m’engage à suivre certaines règles :

  • Respecter les documents et le matériel du C.D.I.
  • Ne pas perturber le travail des autres élèves. Silence et calme sont donc exigés.
  • Ne pas manger ni boire.
  • Avant de quitter le C.D.I., ranger correctement les documents utilisés, remettre ma chaise en place et laisser ma table propre.

 

Si je ne respecte pas ces règles, je serai sanctionné.

 

Article 4 : Pourquoi vient-on au CDI ?

 

            Je vais au CDI pour y faire un travail ou une recherche qui nécessite l’utilisation de documents (dictionnaires, encyclopédies, ouvrages documentaires, cédéroms, documentation sur l’orientation, périodiques…).

 

Je peux également y aller pour me détendre en lisant (bandes dessinées, périodiques, romans, documentaires…) ou en utilisant une station multimédia.

 

            Je peux être aidé dans mes recherches et mon travail par la documentaliste.

 

Article 5 : Le prêt

            Je peux emprunter les ouvrages du CDI pour une durée de quinze jours renouvelable. Certains documents sont à consulter sur place. Si je ne rends pas un document à temps, je reçois un billet de rappel. Aucun prêt ne me sera alors consenti tant que l’ouvrage n’aura pas été rapporté. Je m’engage à remplacer ou rembourser tout document détérioré.

 

 

CHAPITRE 6 : LA RESTAURATION SCOLAIRE

 

Article 1 : Si je souhaite manger à la demi-pension, ma famille en fait la demande auprès des services de l’intendance. L’inscription vaut pour l’année entière.

 

Article 2 : Je peux manger exceptionnellement à la demi-pension si je m’adresse à l’Intendance le matin même avec le règlement.

 

Article 3 : Je dois donner à mes parents le ticket délivré par la borne lors de chaque passage afin qu’ils puissent surveiller le solde de mon compte et l’approvisionner régulièrement.

 

Article 4 : Pour approvisionner ma carte, je dépose mon chèque dans la boîte aux lettres située dans le hall d’accueil ou mon argent liquide à l’Intendance entre 8h et 8h30 et aux récréations.

 

Article 5 : Ma carte magnétique est valable pour quatre ans. Si je la perds ou détériore, je dois en acheter une à l’Intendance.

 

Article 6. Pour entrer au restaurant scolaire, je me range en respectant l’ordre de passage et je présente obligatoirement ma carte magnétique.

 

Article 7. Je m’engage à respecter le personnel de service et à suivre leurs consignes.

 

Article 8 : Si j’ai une attitude incorrecte, malpropre ou si je suis indiscipliné au cours du repas, je serai sanctionné suivant la gravité des faits.

 

Article 9 : Si je casse ou si je détériore du matériel au réfectoire, un bon de dégradation me sera remis par le surveillant et je devrais me rendre à l’intendance pour payer.

 

Article 10 : Je suis soumis, pendant l’intervalle du midi, aux règles habituelles de discipline du règlement intérieur.

CHAPITRE 7 : DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

 

Article 1 : Dispositions générales

 

            Tout élève a des devoirs et des droits fondamentaux, spécifiques au collège. Ils permettent de faire vivre ensemble des personnes différentes par leurs origines, leurs goûts, leurs opinions, tout en respectant la liberté de chacun.

 

DROITS

DEVOIRS

 

Toute personne âgée de 6 à 16 ans a droit à un enseignement gratuit, laïc et sécurisé dans les locaux adaptés et convenables.

 

J’ai le devoir d’assister à tous les cours, respecter les locaux mis à ma disposition.

Je ne dois pas perturber les cours d’aucune façon que ce soit.

 

 

En tant qu’élève, j’ai le droit au respect de ma personne, de mes biens, de mon intégrité physique et morale.

 

Je dois respecter toutes les personnes, élèves ou adultes, dans leur différence physique ou morale. Je ne dois pas user de violence à l’égard de mes camarades et je dois en réprouver l’usage.

Je dois aussi respecter les principes de laïcité, neutralité et de non discrimination qui permettent à tous  de vivre ensemble au sein de la communauté scolaire. Je dois  respecter la  loi : « Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsque un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire »

 

 

J’ai le droit d’étudier dans un établissement propre et sain.

 

Je dois respecter les bâtiments, locaux et matériels scolaires.

 

 

J’ai le droit au respect de mon travail et à une évaluation de celui-ci.

 

Je dois effectuer le travail demandé : je dois accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les professeurs et me soumettre aux modalités de contrôle de mes connaissances.

 

 

J’ai le droit à l’expression individuelle ou collective.

Si je suis délégué, j’ai le droit, en accord avec les autorités de l’établissement, de réunir une assemblée pour permettre la diffusion d’informations.

 

Je dois respecter la parole des autres et tolérer leur opinion.

En tant que délégué, j’ai le devoir d’informer les autres.

 

 

J’ai le droit de choisir et de participer à des activités périscolaires proposées à l’intérieur de l’établissement.

 

J’ai le devoir de participer assidûment aux activités choisies durant toute l’année scolaire.

Si je choisis un enseignement optionnel (latin, grec…), je m’engage à le suivre pour toute ma scolarité au collège.

 

 

J’ai le droit de recevoir une information préventive en matière d’hygiène et santé.

 

Je dois me soumettre aux examens  médicaux scolaires. Je m’engage à participer aux actions en faveur de la santé et de la citoyenneté proposées dans le cadre du projet d’établissement.

           

Article 2 : Utilisation de l'Internet

 

Rappel de la législation :

 

            Outre l'atteinte aux valeurs fondamentales de l'Education nationale, dont en       particulier les principes de   

                 neutralité religieuse, politique et commerciale,

                sont également interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

 

            - l'atteinte à la vie privée d'autrui

            - la diffamation et l'injure

            - la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux,

                    le fait  de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère

                    pornographique, de l'image d'un mineur, la diffusion de messages

                   à caractère  violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un

                    mineur

            - l'incitation à la consommation de substances interdites

            - la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la

                    provocation, à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la

                   violence

            - l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et

              crime contre l'humanité; la négation des crimes contre l'humanité

            - la contrefaçon de marque

            - la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (ex :

                   extrait  musical …) ou d'une prestation de droits voisins (ex : interprétation

                   d'une œuvre musicale par un artiste …) en violation des droits d'auteur

            - les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit.

 

La signature de ce règlement m'engage au respect de la charte complète disponible au CDI.

CHAPITRE 8 : STAGES EN ENTREPRISE

 

Article 1 : Stages d’observation en entreprise pour les élèves de 4° et 3° Générale

 

            Si j’ai 14 ans, je peux effectuer des séjours de découverte en entreprise d’une durée de 2 jours (dont 1 mercredi), renouvelable une fois seulement dans l’année et ceci en période scolaire uniquement.

 

 

Article 2 : Conventions et assurances

 

  • Je dois faire établir une convention qui sera signée par le chef d’entreprise, le chef d’établissement et ma famille. Je m’engage alors à en respecter tous les articles.

 

  • Je suis assidu et ponctuel, je représente le collège à l’extérieur et veille à en donner une bonne image.

 

  • Ma famille avertit immédiatement le chef d’entreprise et le chef d’établissement du collège en cas d’absence ou de retard.

 

  • Ma famille s’engage à contracter une assurance en « responsabilité civile et individuelle accident ».

 

 

 

CHAPITRE 9 : PUNITIONS, SANCTIONS ET VALORISATION

 

            Si je ne respecte pas le règlement intérieur, je risque les punitions et sanctions suivantes :

 

Les punitions : Elles concernent les manquements mineurs aux règles sur les obligations des élèves et les perturbations limitées à la vie de l’établissement. Elles sont individuelles.

 

MANQUEMENTS

Bavardages

Travail non fait

Oubli de matériel

Perturbation du cours, non respect des consignes en E. P. S.

Manque de respect

Insolence

Dégradations

Vol

Bagarre

Tabagisme

Possession d’objet interdit

Punition non faite

Retard

Absence injustifiée en cours

Absence de carnet de liaison

Absence de signature des parents (carnet de liaison, cahier de textes, devoirs, punitions…)

Signature falsifiée

 

PUNITIONS       CONSEQUENCES POSSIBLES

Avertissement : inscription sur le carnet de correspondance

Excuse orale ou écrite

Rappel à l’ordre

Travail supplémentaire (exercices supplémentaires ou leçons à copier)

Devoir simple

Devoir enregistré

Exclusion ponctuelle du cours

Convocation des parents

Etude obligatoire

Fiche de suivi

Retenue d’1h30 (=3 DE)

Retenue de 3h (faute plus grave)

 

Les sanctions : elles concernent des faits plus graves et sont nécessairement attribuées par une instance disciplinaire (chef d’établissement ou conseil de discipline).

 

MANQUEMENTS PLUS GRAVES

Racket

Dégradations importantes

Violence aggravée sur une personne

Attouchements…

SANCTIONS POSSIBLES

Avertissement donné par le chef d’établissement

Blâme

La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, qui ne peut excéder vingt heures.

Exclusion temporaire de la classe (8 jours maximum, l’élève est accueilli dans l’établissement)

Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (8 jours maximum)

Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (prononcé par le conseil de discipline)

 

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

 

Une exclusion temporaire peut être prononcée, après examen de la situation de l’élève :

  • pour une faute jugée grave telle que le vol ou dégradation volontaire par exemple
  • lorsqu’un élève a fait l’objet de nombreuses punitions (devoirs supplémentaires, retenues (plus de 3), exclusions ponctuelles de cours).

 

Le conseil de discipline se tiendra notamment lorsque :

  1. l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement
  2. l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève

 

Des dispositifs alternatifs peuvent m’être proposés :

 

            Des mesures de prévention :

  • mise en consigne d’un objet dangereux ou inutile
  • cahier de suivi
  • engagement écrit signé par l’élève : contrat éducatif

 

Des mesures de réparation :

  • si je suis responsable d’un incident nuisant à la propreté et au bon état des locaux (bris de verre, salissure du matériel, dégâts…), je nettoie, je répare ou je rembourse.

 

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

 

Comparution devant la Commission éducative

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

A l’initiative du chef d’établissement, elle joue un rôle de régulation et de médiation. Des mesures d’accompagnement des sanctions visant à garantir la continuité de la scolarité de l’élève, dans l’hypothèse où sa scolarité est interrompue, pourront y être prononcées.

 

Si une évolution favorable est remarquée dans mon travail ou par rapport à mon comportement, je peux recevoir les encouragements du conseil de classe.

Les encouragements peuvent être accordés aussi à des élèves en difficultés.

La régularité de mes efforts, la qualité de mon travail et de mes résultats peut me permettre d’obtenir les félicitations du conseil de classe.

 

ANNEXE 1

 

            Les accidents subis ou causés par les élèves dans le cadre scolaire ne sont pas systématiquement pris en charge par la collectivité.

 

            Il est donc vivement conseillé aux familles de souscrire une police d’assurance susceptible d’assurer la réparation des dommages, en toute hypothèse :

 

  • La responsabilité civile – chef de famille. Cette garantie couvre tous les risques d’accidents dont l’enfant est l’auteur (dommages causés).

 

  • L’assurance individuelle – accidents corporels. Cette assurance couvre les dommages

éventuellement subis par les élèves.

 

            Dans le cadre des activités facultatives offertes par l’établissement, l’assurance est obligatoire (sorties et voyages scolaires, théâtre, cinéma…)

 

            Le chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes.   

 

Adopté au conseil d’administration du 14 avril 2015